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« La lumière du jour est le meilleur des désinfectants. »


                              Louis Brendeis, ancien juge de la Cour Suprême des É.U.

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L’information brevet au service des décideurs

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QUESTIONS

 


RÉPONSES


Q1- Est-ce que vous pourriez m’effectuer une recherche pour savoir si mon invention est brevetable ?


R1- Les services offerts EXCLUENT tout ce qui se rapporte au côté légal des brevets. Que ce soit la recherche d’antériorité, l’opinion en brevetabilité, l’opinion en libre fabrication (contrefaçon), les stratégies de dépôts ou autres. Dans le cas où un client aurait des besoins en ce sens, il sera recommandé à des firmes réputées comme Robic (www.robic.ca) ou Norton Rose Fulbright (www.nortonrosefulbright.com).

 

 


Q2 – Est-ce que vous offrez des services pour une démarche de négociation de licence ?


R2 – Le service se limite à l’identification des partenaires potentiels, et à la définition des critères permettant l'évaluation de la technologie. Le processus de négociation d’une licence est un domaine spécialisé. Une fois l’opportunité validée, vous serez référé aux firmes d’agents de brevet, ou à des firmes qui se spécialisent dans la négociation de licence. 

 

 


Q3 – Est-ce que vos recherches couvrent l’ensemble des brevets déposés dans le monde ?


R3 – Non.

Premièrement, une fois un brevet déposé, il n'est publié que 18 mois plus tard. L’ensemble des brevets déposés depuis moins de 18 mois n’apparaît pas lors d’une recherche.

Deuxièmement, les recherches sont effectuées auprès des deux principales banques de données de brevet au monde, soit Esp@cenet (Bureau européen des brevets), et USPTO (Bureau américain des brevets). À des fins de veille, ces deux banques de données représentent suffisamment de brevets pour générer des recherches significatives. Ce qui ne serait pas le cas pour des recherches à des fins légales.


 


Q4 – De quelle façon peut-on utiliser vos services ?


R4 – Le premier contact se fait principalement par courriel. Vous serez alors contacté pour définir l’étendue de la recherche. Une offre de service qui fera office de contrat sera ensuite convenue. Le livrable prend généralement la forme d’un rapport écrit conforme aux normes utilisées par les firmes de génie- conseil.


 


  

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